Programme d’Option Spécifique à l’Eloignement et l’Insularité (POSEI)

Le POSEI, ou Programme d’Options Spécifiques à l’Éloignement et à l’Insularité, est un ensemble de mesures visant à soutenir l’agriculture dans les régions ultrapériphériques. Le POSEI est la déclinaison du premier pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) dans ces régions.

Créée par le traité de Rome en 1957 et mise en place en 1962, la Politique Agricole Commune (PAC) contribuent à améliorer la compétitivité des secteurs agricoles, à préserver l’environnement et l’espace naturel, à améliorer la qualité de vie, à diversifier l’économie rurale et à financer des mesures locales en faveur du développement rural. Les dépenses de la PAC sont financées par deux fonds, qui font partie du budget général de l’UE : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), qui finance essentiellement les paiements directs aux agriculteurs et les mesures destinées à réguler les marchés agricoles, et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui cofinance les programmes de développement rural des États membres.

La mise en œuvre du FEAGA et du FEADER est partagée entre les États membres et l’Union. Ainsi, dans le cadre de cette cogestion, ce n’est pas la Commission qui octroie les paiements aux bénéficiaires mais ce sont les États membres.

• diverses actions en faveur de la production agricole locale.
• des régimes spécifiques d’approvisionnement visant à atténuer les coûts liés à la fourniture de produits essentiels à la consommation humaine ou destinés à la transformation ou à servir d’intrants agricoles;

Le POSEI

Le Programme d’Options Spécifiques à l’Éloignement et à l’Insularité (POSEI) est l’outil de mise à disposition d’aides européennes et nationales au secteur agricole pour toutes les RUP. Mis en place en 1989 pour les Outre-mer françaises et en 1991 pour les îles Canaries, les Açores et Madère, ce programme constitue aujourd’hui une réponse adaptée aux besoins des producteurs ultramarins.

Les mesures POSEI, qui sont financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), comprennent :

Le POSEI en chiffre

Précisions budgétaires

Le budget actuel du POSEI n’étant pas suffisant pour satisfaire l’ensemble des besoins agricoles des 5 département et région d’outre-mer (DROM), la France complète les apports du POSEI via l’enveloppe dite CIOM (ligne budgétaire attachée au budget du ministère de l’Agriculture).Cette enveloppe dont le montant varie entre 35 et 45M€ est depuis 2020 sanctuarisée à 45M€ par les différents ministres de l’agriculture. À celle-ci s’ajoute un complément issu du budget du Ministère des Outre-mer, à hauteur de 6M€ cette année, dans le projet de loi de finances de 2023, contre 3M€ en 2022.Dans le cadre du POSEI 2022, 44,8M€ ont effectivement été versé au titre du CIOM. Pour mémoire, les fonds CIOM sont des fonds versés à l’ODEADOM (office de développement de l’économie agricole d’outre-mer) qui est ensuite chargé de les gérer, à l’instar des fonds POSEI.

Le programme POSEI France est un dispositif national placé sous l’autorité conjointe des ministères de l’agriculture et des outre-mer. Au niveau national, l’instance de pilotage du programme POSEI-France est co-présidée par ces deux ministères. Au niveau local, les préfets sont désignés comme autorités coordinatrices de la mise en œuvre du POSEI. Le suivi de la mise en œuvre du programme POSEI-France et son articulation avec les autres dispositifs sont assurés par le comité d’orientation stratégique et de développement agricole (COSDA).