PARLEMENT EUROPEEN | dérogation attribuée pour les vols entre l’Outre-mer et l’Europe

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a adopté une série de propositions législatives exposant comment elle entend atteindre la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050, y compris l’objectif intermédiaire d’une réduction nette d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le paquet propose de réviser plusieurs textes de la législation européenne sur le climat, en définissant concrètement les moyens par lesquels la Commission entend atteindre les objectifs climatiques de l’UE dans le cadre du Green deal européen.

L’aviation est l’une des sources d’émissions de gaz à effet de serre qui connaît la plus forte croissance. Par ce texte, l’UE a la volonté de réduire les émissions de l’aviation en Europe. Ainsi, le projet de révision de l’ETS aviation prévoit d’étendre le système d’échange de quotas d’émission carbone aux émissions de tous les vols au départ d’un aéroport situé dans l’Espace économique européen. 

Compte tenu de l’éloignement géographique qui caractérise les régions ultrapériphériques, qui sont les “Outre-mer européennes”, j’ai porté, avec mon groupe Renew Europe, un amendement de plénière afin de tenir compte de cette singularité. Cet amendement adopté par les députés européens a permis d’accorder une dérogation jusqu’en 2030 pour les vols entre une région ultrapériphérique d’un État membre et une autre région de l’Espace économique européen, et vice-versa, ainsi que pour les vols entre deux aéroports situés dans la même région ultrapériphérique.

Nous avons contribué à ce que le prix des billets pour ces vols ne subissent pas d’augmentation de prix jusqu’en 2030.