Fonds social européen (FSE)

Premier fonds structurel mis en place, le Fonds social européen (FSE) est le principal outil pour la promotion de l’emploi en Europe. Il soutient la création d’emplois de qualité et permet d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens européens. C’est un levier financier très important pour la promotion de l’éducation, de la formation et de l’emploi en au sein de l’Union. Par ce fonds et ce programme, crée lors du Traité de Rome, ce sont des millions de personnes qui bénéficient de perspectives professionnelles plus équitables et qui sont aidés à trouver un emploi durable de qualité. En somme, l’objectif est de renforcer l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie.

Objectif du FSE+

Le FSE+, qui est la nouvelle programmation financière pour le période 2021-2027, participera à l’objectif stratégique de “L’Europe plus sociale”, voulu par l’Union européenne. Le FSE+ comporte, lui, plusieurs objectifs spécifiques qui peuvent être divisés en trois grands thèmes.

S’ajoute à ces trois objectifs spécifiques, celui de rendre les services publics plus efficaces pour qu’ils profitent aux entreprises et aux personnes en allégeant les formalités administratives. Les investissements du FSE serviront à réformer les administrations publiques et le système judiciaire, en les rendant plus transparents et plus accessibles pour les citoyens et les sociétés.

Le FSE en chiffre

Au cours de la période de financement actuelle 2014-2020, le FSE a déjà touché dans l’ensemble de l’UE environ 20 millions de personnes au chômage ou inactives, soutenu environ 10 millions de membres de groupes défavorisés et plus de 520 000 petites et moyennes entreprises . Les mesures financées par le FSE répondent toujours aux principaux défis socio-économiques des États membres et des régions.

Programmation financière pour la période 2014-2020

Comment fonctionne-t-il ?

Le FSE est guidé par trois principes fondamentaux: le partenariat, la gestion partagée et le cofinancement.

Partenariat
Les institutions européennes, les administrations nationales, les partenaires sociaux, la société civile et le large éventail d’organisations locales qui mettent en œuvre des projets soutenus par le FSE collaborent pour concrétiser les objectifs du Fonds. Le travail en partenariat avec tous les acteurs impliqués pour développer des activités soutenues par le FSE signifie que le financement est accordé au niveau local aux bénéficiaires qui en ont vraiment besoin.


Gestion partagée
L’UE, les gouvernements nationaux et les administrations régionales sont tous responsables de la planification et de la mise en œuvre des activités liées au financement du FSE. La responsabilité des décisions et la mise en œuvre des programmes sont donc assumées au niveau le plus adéquat.

Cofinancement
L’argent fourni par l’intermédiaire du FSE provient de l’UE, des fonds publics nationaux et de sources privées. Les contributions de l’UE varient entre 50 et 85 % des coûts totaux des projets, et peuvent même s’élever à 95 % dans des cas exceptionnels. La part du financement européen dépend de la richesse de la région qui bénéficie du soutien. Les régions les plus pauvres d’Europe reçoivent une aide plus importante.

Programmation financière pour la période 2021-2027

Dans le contexte national de décentralisation, les conseils régionaux sont autorités de gestion à hauteur de 35% de l’enveloppe nationale FSE au titre de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65% de l’enveloppe nationale FSE.

Pour les appels à projets FSE+ pour la programmation 2021/2027, tous les appels à projets (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin), tous les projets sont publiés ici : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets