Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. La politique de cohésion, qui est, elle-même, au coeur de la politique régionale européenne, est la principale politique d’investissement de l’Union et représente un tiers du budget européen total. Elle s’adresse aux 242 régions des 27 États membres de l’Union, avec pour objectif de réduire et de limiter les écarts de développement entre régions.

Basé sur une programmation pluriannuelle de 7 ans, la politique de cohésion s’appuie sur des programmes et des fonds pour poursuivre ses objectifs prioritaires. Ces programmes et ces fonds, dits structurels, apportent un soutien financier à des projets locaux ou transnationaux axés sur l’emploi, l’environnement ou encore l’innovation.

En France, ce sont principalement 2 fonds qui agissent au titre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale : le fonds européen de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE), qui représentent à eux deux 15,5 milliards d’€.

Le fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Pour cela, le FEDER dispose de 11 objectifs thématiques (cf. tableau ci-bas), mais, au titre de la concentration thématiques, les plans d’investissements régionaux doivent se concentrer sur les thématiques de recherche, développement et innovation (objectif thématique 1), technologies de l’information et de la communication (objectif thématique 2), compétitivité des PME (objectif thématique 3) et transition énergétique (objectif thématique 4).

Néanmoins, cette concentration thématiques s’applique de manière différenciée selon la catégorie de région concernée. Ainsi, 80% du FEDER doit être concentré sur ces 4 thématiques dans les régions les plus développées, 60% dans les régions en transition, et 50% dans les régions les moins développées.

Spécificités des régions ultrapériphériques

Les régions ultrapériphériques bénéficient d’une aide spécifique du FEDER afin de compenser les surcoûts liés à leur éloignement. Elles sont classées comme régions moins développées et doivent, à ce titre, consacrer 50% de leurs ressources totales pour ces 4 thématiques. Le FEDER peut donc peut soutenir des investissements productifs dans des entreprises situées dans ces régions, quelle que soit la taille de ces entreprises. Ainsi, les régions ultrapériphériques disposent de certaines dérogations pour :

  • des investissements dans les infrastructures aéroportuaires,
  • des investissements dans l’élimination des déchets par la mise en décharge,
  • des investissements améliorant la capacité des installations de traitement des déchets résiduels.

Reposant sur le principe de décentralisation, la gestion du FEDER est confiée aux conseils régionaux. C’est-à-dire que chaque conseil régional est autorité de gestion d’un programme FEDER qui est jumelé, sauf à Réunion, avec du fonds social européen (FSE). Toutefois, l’État reste autorité de gestion du FEDER à Mayotte, à Saint-Martin et en Guadeloupe.

Programmation financière pour la période 2014-2020 dans les Outre-mer françaises

Programmation financière pour la période 2021-2027 dans les Outre-mer françaises

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