Réunion Objectif méthode sur l’article 349
J’ai convié à cette rencontre des Parlementaires, des Ministres ainsi que des élus locaux ultramarins afin d’échanger sur l’application de l’article 349 du Traité de Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui définit ce que sont les Régions Ultrapériphériques (RUP). Cet article du TFUE permet la mise en place de dispositifs spécifiques aux RUP pour réduire les effets provoqués par leur éloignement, l’insularité, leur faible superficie, le relief, le climat difficile et leur dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits.
Mais les possibilités offertes par ce traité sont insuffisamment utilisées. C’est pourquoi j’ai invité les Parlementaires français, des représentants des départements et région d’Outre-mer afin d’échanger sur les possibilités d’application réelles de cet article.
J’espère, par cette rencontre, que des solutions seront trouvées, permettant aux RUP d’être pleinement intégrées dans les politiques de l’UE et de proposer des dispositifs menant à une amélioration de la situation dans ces régions.
Le Ministre Carrenco sera également présent pour un temps d’échange afin de présenter la volonté du Gouvernement d’oeuvrer pour sa pleine utilisation.
Date :
20 avril 2023
Durée :
1Jour